L’ANSSI présente sa vision du règlement eIDAS à la conférence de la Fédération des Tiers de Confiance du Numérique


La Fédération des Tiers de Confiance du Numérique (FNTC) organisait, le 5 avril, un petit-déjeuner conférence sur le thème « Les services de confiance et le règlement eIDAS, où en est-on ? ». L’occasion pour l’ANSSI de faire le point sur l’application du règlement en France.

Cette conférence s’inscrit dans une actualité fortement marquée par une évolution du cadre juridique des services de confiance, au niveau national et au niveau européen, notamment avec l’entrée en application du règlement européen n° 910/2014 dit « eIDAS ».

eIDAS
Le règlement européen eIDAS est essentiellement consacré à l’identification électronique et aux services de confiance. En tant qu’organe de contrôle chargé de la qualification des prestataires de services de confiance en France, l’ANSSI met à disposition les référentiels d’exigences applicables aux prestataires de services de confiance qualifiés. L’ANSSI a également la charge d’évaluer la sécurité des moyens d’identification électronique notifiés par l’État français.

C’est à ce double titre que l’agence est intervenue à la conférence organisée par la FNTC. Elle a présenté l’état de la normalisation technique et de l’application du règlement au niveau national, ainsi que l’analyse des travaux à mener pour assurer une mise en œuvre homogène du règlement au sein des Etats membres.

Après une présentation de la nouvelle édition du vademecum juridique de la digitalisation des documents proposé par la FNTC, la Commission européenne est intervenue pour faire un point d’étape sur la mise en œuvre du règlement eIDAS au sein de l’Union européenne. La session s’est achevée par le retour d’expérience d’un cabinet de conseil portant sur l’accompagnement de ses clients pour la mise en conformité avec le règlement.

 

Contact : supervision-eidas [at] ssi.gouv.fr

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