Documents publiés par l’ANSSI


Foire aux questions

Règlement eIDAS – Foire aux questions

 

Référentiels d’exigences applicables à la qualification des prestataires de services de confiance

Les documents suivants référencent les exigences applicables aux prestataires de services de confiance qualifiés et aux services de confiance qualifiés qu’ils rendent :

Prestataires de services de confiance qualifiés

Services d’horodatage électronique qualifiés

Services de délivrance de certificats qualifiés de signature électronique, de cachet électronique et d’authentification de site internet

Services de validation qualifiés des signatures électronique qualifiées et des cachets électroniques qualifiés

Services de conservation qualifiés des signatures et des cachets électroniques qualifiés

Services d’envoi recommandé électronique qualifiés

 

Les documents suivants précisent les exigences spécifiques applicables aux prestataires de services de confiance disposant déjà d’une qualification selon le RGS.

Services d’horodatage électronique qualifiés – transition depuis le RGS

Services de délivrance de certificats qualifiés de signature électronique, de cachet électronique et d’authentification de site internet – transition depuis le RGS

 

Critères applicables aux organismes d’évaluation de la conformité

Le document suivant précise les critères que doivent respecter les organismes assurant l’évaluation de la conformité des prestataires de services de confiance qualifiés.
Organismes d’évaluation de la conformité des prestataires de service de confiance – v.1.1

La liste des organismes accrédités, en France, pour l’évaluation de la conformité aux exigences du règlement eIDAS, est disponible ici.

 

Processus de certification des QSCD

Le processus de certification de conformité des dispositifs de création de signature électronique qualifiés et des dispositifs de création de cachet électronique qualifiés fait encore l’objet d’une procédure d’appel à commentaires jusqu’au 31 juillet 2016. La version finale de ce document sera publiée à l’automne. Dans l’attente, cette version est applicable.

Dispositifs de création de signature / cachet électronique qualifiés

 

Référentiel d’exigences pour les moyens d’identification électroniques

Le référentiel d’exigences applicables aux moyens d’identification électronique délivrés dans le cadre de schémas d’identification électronique notifiés par la France sera prochainement mis en ligne sur le site.

 

Processus de qualification et déclaration d’incidents

Les informations relatives au processus de qualification des prestataires de services de confiance et les formulaires de déclaration d’incidents sont disponibles sur la page sur la page qualification.