Instruction interministérielle n°920


L'instruction interministérielle n°920 définit les exigences particulières de protection des informations classifiées de défense de niveau Confidentiel - Défense dans les systèmes d'information. Elle prend en compte le cycle de vie des systèmes qui traitent ces informations et sert de référence pour l'homologation de sécurité de ces systèmes.

Références :

L’instruction interministérielle n°920/SGDSN/DCSSI du 12 janvier 2005 relative aux systèmes traitant des informations classifiées de défense de niveau Confidentiel-défense.

 

Champ d’application et destinataires :

L’instruction s’applique dans toutes les administrations centrales, tous les services déconcentrés de l’Etat et établissements publics nationaux placés sous l’autorité d’un ministre, dans toutes les entités, publiques ou privées, concernés par le secret de la défense nationale, ainsi qu’à toute personne dépositaire, même à titre provisoire, d’un tel secret, y compris dans le cadre de la passation et l’exécution d’un contrat.

 

Fond documentaire :

L’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale
L’instruction interministérielle n° 300/SGDSN/ANSSI du 23 juin 2014 relative à la protection contre les signaux parasites compromettants.

 

II920 – Protection des informations classifiées de défense de niveau Confidentiel – Défense dans les SI