Bureau Contrôles réglementaires


Pour toute question sur les procédures réglementaires liées à la fourniture, à l’’importation, au transfert ou à l’’exportation de moyens de cryptographie, contactez le bureau Contrôles réglementaires :

Par courrier postal :
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
ANSSI / SDE / PSS / Bureau Contrôles Réglementaires
51, boulevard de La Tour-Maubourg
75700 PARIS 07 SP

Téléphone :
+33 (0) 1 71 75 82 75

Par courrier électronique :
controle [at] ssi.gouv.fr