Produits certifiés conforme PSC


La procédure

Cette procédure s’adresse aux fournisseurs de modules cryptographiques utilisés par des prestataires de services de certification pour la génération de certificats qualifiés.
Le certificat de conformité délivré suivant cette procédure atteste que le module cryptographique respecte l’ensemble des exigences du point 2 de l’annexe de l’arrêté du 26 juillet 2004 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de services de certification électronique et à l’accréditation des organismes qui procèdent à leur évaluation.
Ce certificat de conformité est requis pour tout prestataire souhaitant être qualifié suivant les règles définies dans l’arrêté du 26 juillet 2004.

 

Ressources cryptographiques pour autorités de certification

Certificat Date Produit Développeur
  23/04/2010 BULL TrustWay PCI CRYPTOGRAPHIC CARD ECC (carte PCA2 76675628, version logicielle S709, version matérielle 220) BULL SAS
  23/04/2010 BULL TrustWay PCI CRYPTOGRAPHIC CARD RSA 4096 (carte PCA2 76675628, version logicielle S507, version matérielle 220) BULL SAS
  04/11/2005 BULL TrustWay PCI 2400 (PCA2 version 76675628-115A S302) Ce certificat s'applique également la version PCA2 version 76675628-115A S305 BULL Trustway

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