Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information

L’ANSSI a signé deux accords de reconnaissance mutuelle de certificats :

Accord de reconnaissance mutuelle européen : SOG-IS

L’accord européen de reconnaissance mutuelle du SOG-IS de 2010 permet la reconnaissance entre les Etats signataires de l’accord, des certificats délivrés par leur autorité de certification.

Aujourd’hui, seul le domaine technique des "microcontrôleurs sécurisés et produits similaires" est couvert par le présent accord pour les hauts niveaux de reconnaissance. Celui des "terminaux de paiement électronique" est en cours de création. Pour les autres catégories de produits, la reconnaissance s’applique jusqu’au niveau EAL4 des critères communs.

Les pays signataires de l’accord sont actuellement :

• la France, représentée par l’ANSSI (www.ssi.gouv.fr)
• l’Allemagne, représentée par le BSI (www.bsi.bund.de)
• l’Autriche, représentée par sa chancellerie fédérale (www.digitales.oesterreich.gv.at)
• l’Espagne, représenté par l’OCSTI (www.oc.ccn.cni.es)
• la Finlande, représentée par la FICORA (www.ficora.fi)
• l’Italie, représentée par l’OCSI (www.ocsi.isticom.it)
• la Norvège, représentée par la SERTIT(www.sertit.no)
• les Pays-Bas, représentés par la NLNCSA (www.tuv-nederland.nl)
• le Royaume-Uni, représenté par le CESG (www.cesg.gov.uk)
• la Suède, représentée par le FMV/CSEC (www.csec.se)

Les organismes de certification qualifiés pour émettre des certificats de haut niveau dans le domaine technique des "microcontrôleurs sécurisés et produits similaires" sont actuellement :

• pour la France, l’ANSSI (www.ssi.gouv.fr)
• pour l’Allemagne, le BSI (www.bsi.bund.de)
• pour les Pays-Bas, la NLNCSA
• pour le Royaume-Uni, le CESG (www.cesg.gov.uk)

Pour information, l’ancienne version de l’accord de 1999
	Accord SOG-IS de 1999 VERSION 2.0 - April 1999

Arrangement de reconnaissance mutuelle selon les Critères Communs : CC-MRA

L’accord Common Criteria Mutual Recognition Arrangement permet la reconnaissance, par les pays signataires de l’accord, des certificats délivrés dans le cadre des schémas de certification selon les Critères Communs. La reconnaissance mutuelle s’applique jusqu’au niveau d’évaluation EAL4 ainsi qu’à la famille ALC_FLR. Les certificats reconnus dans le cadre de cet accord sont émis avec la marque :

Les organismes de certification qualifiés pour émettre des certificats dans le cadre de cet accord sont :

• pour la France, l’ANSSI, anciennement DCSSI (www.ssi.gouv.fr)
• pour l’Allemagne, le BSI (www.bsi.bund.de)
• pour l’Australie et la Nouvelle Zélande, l’AISEP (www.dsd.gov.au/infosec)
• pour le Canada, le CSE (www.cse-cst.gc.ca)
• pour la République de Corée, l’ITSCC (www.kecs.go.kr)
• pour l’Espagne, l’OCSTI (www.oc.ccn.cni.es)
• pour le Japon, l’ IPA (www.ipa.go.jp)
• pour la Norvège, la SERTIT(www.sertit.no)
• pour les Pays-Bas, la NLNCSA
• pour le Royaume-Uni, le CESG (www.cesg.gov.uk)
• pour la Suède, le FMV/CSEC (www.csec.se)
• pour les USA, le NIAP(www.nsa.gov/ia/business_rese...)

Une quinzaine d’autres pays signataires de l’accord n’émettent pas de certificats mais les reconnaissent. La liste de ces pays est indiquée sur le site des critères communs http://www.commoncriteriaportal.org