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Prestataires de services de confiance qualifiés

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La qualification d’un prestataire de services de confiance (PSCO) est prévue par l’article 9 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Elle atteste de sa conformité à un niveau de sécurité du référentiel général de sécurité (RGS). Elle est délivrée par un organisme de qualification habilité par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

Prestataires de services de certification électronique (PSCE) et d’horodatage électronique (PSHE) qualifiés

Prestataires d’audit de la sécurité des systèmes d’information (PASSI) qualifiés