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Agence nationale
de la sécurité
des systèmes d’information


Réglementation SSI

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Cette rubrique regroupe les différentes réglementations dont l’ANSSI a la mission d’assurer l’exécution.

Référentiel général de sécurité

Le Référentiel général de sécurité (RGS) est créé par l’article 9 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Ses conditions d’élaboration, d’approbation, de modification et de publication sont fixées par le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l’application des articles 9, 10 et 12 de l’ordonnance citée relatif à la sécurité des informations échangées par voie électronique.

Systèmes d’information

Liste des documents interministériels relatif aux domaines des systèmes d’information.

Signaux parasites compromettants (SPC)

Liste des documents interministériels relatif aux signaux parasites compromettants.

Signature électronique

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations réglementaire sur la signature éléctronique.

Horodatage

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations réglementaires sur l’horodatage.

Cryptologie

Cette rubrique vous informe sur la règlementation en vigueur en France pour la commercialisation de produits intégrant des fonctions de cryptologie (ou moyens de cryptologie) et les démarches à accomplir pour vendre, importer et exporter ce type de produits.