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Cryptologie

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Cette rubrique vous informe sur la règlementation en vigueur en France pour la commercialisation de produits intégrant des fonctions de cryptologie (ou moyens de cryptologie) et les démarches à accomplir pour vendre, importer et exporter ce type de produits.

Introduction à la règlementation en matière de cryptologie

Démarches à accomplir

Constituer un dossier de déclaration / demande d’autorisation auprès de l’ANSSI

Les documents délivrés par l’ANSSI

Les documents spécifiques à fournir au SBDU pour les moyens de cryptologie

F.A.Q.

Textes de référence

Contacter le bureau Contrôles règlementaire