logo premier ministre

ANSSI

logo Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information

Agence nationale
de la sécurité
des systèmes d’information


Vous êtes ici : Accueil > Réglementation SSI > Référentiel général de sécurité

Référentiel général de sécurité

Imprimer Les fils d’actualité RSS de ssi.gouv.fr Envoyer cette page Réduire la taille du texte Agrandir la taille du texte

Présentation

Le Référentiel général de sécurité (RGS) est créé par l’article 9 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Ses conditions d’élaboration, d’approbation, de modification et de publication sont fixées par le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l’application des articles 9, 10 et 12 de l’ordonnance citée relatif à la sécurité des informations échangées par voie électronique.

La présente version du RGS (1.0), rendue officielle par arrêté du Premier ministre en date du 6 mai 2010 et publiée ci-dessous, est le résultat d’un travail conjoint entre la Direction générale de la modernisation de l’État (DGME) et l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), qui a pris en compte les nombreuses contributions et remarques reçues à la suite d’appels à commentaires adressés aux ministères et au public en 2008, et de présentations faites aux diverses autorités administratives, parmi lesquelles notamment des services de l’État et des représentants des collectivités territoriales.

Grandes dates

Errata

Dans l’attente de la seconde version du RGS, l’ANSSI souhaite d’ores et déjà assouplir la règle relative au double usage des clés privées au sein des certificats d’authentification serveur, publiée le 6 mai 2010.

Liste des documents constitutifs du RGS v1.0

Documents référencés par le RGS v1.0

Processus de mise à jour du RGS

Evolution du Référentiel Général de Sécurité

Validation des certificats électroniques