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Signaux parasites compromettants (SPC)

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- Recommandation n° 400/DISSI/SCSSI du 18 octobre 1991 relative à l’installation des sites et systèmes traitant des informations sensibles ne relevant pas du secret de défense - protection des informations sensibles contre les signaux compromettants.

Les documents suivants relatifs aux signaux parasites compromettants ne sont pas consultables en ligne car ils contiennent des informations qui ne peuvent être communiquées à tous les publics. Pour plus d’information, merci de vous adresser directement à :

SGDSN / ANSSI / COM - 51 bd de La Tour-Maubourg - 75700 PARIS 07 SP Télécopie : 01 71 75 84 00 - communication [at] ssi.gouv.fr

- Réglementations internationales de l’OTAN et de l’UE.

- Instruction interministérielle n° 300/SGDN/TTS/SSI du 21 juin 1997 relative à la protection contre les signaux parasites compromettants : cette instruction a pour objet de présenter les différentes mesures de sécurité à mettre en œuvre pour interdire la compromission de l’information par l’émission de signaux parasites compromettants.

- Directive n° 485/SGDN/TTS/SSI du 20 novembre 2013 relative aux règles d’installation : ce document définit les règles techniques de sécurité, applicables à l’installation des matériels ou systèmes d’information traitant des informations classifiées de défense. Il est applicable par tous les départements interministériels et les établissements publics placés sous l’autorité d’un ministre.

- Directive n° 495/SGDN/DCSSI du 20 novembre 2013 relative au concept de zonage TEMPEST : cette directive a pour objet de présenter le concept de zonage TEMPEST, de définir sa mise en œuvre et de préciser le processus de surveillance et de maintenance. Le document s’applique aux locaux abritant des systèmes d’information qui traitent des informations faisant l’objet d’une classification secret défense ou confidentiel défense.