Instruction interministérielle n° 920/SGDN/DCSSI du 12 janvier 2005 (version 1.0)
Les systèmes traitant des informations classifiées de défense de niveau confidentiel-défense

 Arrêté du 30 novembre 2011 et l’Instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale qui lui est annexée.

 Directive n° 4201/SG du Premier ministre du 13 avril 1995
Sécurité des systèmes d’information

 Recommandation n° 901/DISSI/SCSSI du 2 mars 1994
Recommandations pour la protection des systèmes d’information traitant des informations sensibles non classifiées de défense

 Recommandation n° 600/DISSI/SCSSI de mars 1993 Protection des informations sensibles ne relevant pas du secret de défense Recommandations pour les postes de travail informatiques