Habilitation


Faire une demande d'habilitation

Les postes proposés nécessitant d’’accéder à des informations relevant du secret de la défense nationale, le titulaire fera l’’objet d’’une procédure d’’habilitation, au niveau Secret Défense*.

Dossier d’habilitation

 

* En application de l’article 5 du décret n°2014-364 du 21 mars 2014 modifiant le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, les agents contractuels de nationalité étrangère ou apatrides ne peuvent être recrutés pour pourvoir des emplois dont les attributions soit ne sont pas séparables de l’exercice de la souveraineté, soit comportent une participation directe ou indirecte à l’exercice de prérogatives de puissance publique.