Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’arrêté portant approbation du référentiel général de sécurité (RGS) a été publié le 18 mai 2010 au Journal Officiel. Il dote les administrations d’un atout majeur pour la dématérialisation sécurisée de leurs procédures.
Le développement de l’administration électronique est une opportunité formidable pour la qualité et l’efficacité des services publics. Mais il expose les autorités administratives et les usagers à de nouvelles menaces pour la sécurité des données et la fiabilité des procédures. Or l’administration électronique ne saurait prendre son essor sans la confiance pleine et entière de ses usagers. C’est pourquoi le référentiel général de sécurité donne aux autorités administratives françaises les clés de compréhension et de mise en œuvre de téléservices fiables et sécurisés.
Élaboré conjointement par la Direction générale de la modernisation de l’État (DGME) et l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), le RGS est aussi le résultat de consultations et de nombreuses contributions émanant d’autorités administratives et du public. Ses règles et recommandations s’adressent à l’ensemble des autorités administratives mais aussi à leurs prestataires et aux fournisseurs de solutions de sécurité.
