Instruction interministérielle n° 920/SGDN/DCSSI du 12 janvier 2005 (version 1.0)
Les systèmes traitant des informations classifiées de défense de niveau confidentiel-défense
Instruction générale interministérielle n° 1300/SGDN/PSE/SSD du 25 août 2003
La protection du secret de la défense nationale
Directive n° 1223 du 23 décembre 2004
La protection physique des informations ou supports protégés
Directive n° 4201/SG du Premier ministre du 13 avril 1995
Sécurité des systèmes d’information
Recommandation n° 901/DISSI/SCSSI du 2 mars 1994
Recommandations pour la protection des systèmes d’information traitant des informations sensibles non classifiées de défense
Recommandation n° 600/DISSI/SCSSI de mars 1993
Protection des informations sensibles ne relevant pas du secret de défense
Recommandations pour les postes de travail informatiques
La réglementation des signaux parasites compromettants est en cours de mise à jour.
La réglementation actuelle reste applicable.
| Les documents suivants relatifs à la cryptologie ne sont pas consultables en ligne car ils contiennent des informations qui ne peuvent être communiquées à tous les publics. Pour plus d’information, merci de vous adresser directement à : SGDSN / ANSSI / COM - 51 bd de La Tour-Maubourg - 75700 PARIS 07 SP Télécopie : 01 71 75 84 00 - communication [at] ssi.gouv.fr |
II 500 bis du 18 octobre 1996 relative au chiffre dans la sécurité des systèmes d’information
Directive 530 du 18 octobre 1996 relative à la cryptophonie d’infrastructure
Directive 520 du 15 janvier 1991 pour l’emploi de la télécopie chiffrante
