Les appels à projet


Les appels à projets sont une offre de service proposée aux ministères et à certaines collectivités territoriales par l’ANSSI dans le cadre de France Relance. Son objectif ? Cofinancer des projets de sécurisation de systèmes d’information dont le niveau de sécurité est plus avancé.

Proposer un projet

Vous souhaitez proposer un projet et bénéficier de cette offre ? Contactez votre référent ANSSI (le délégué territorial) ou le FSSI de votre ministère de tutelle, selon votre situation.

Les critères d’éligibilité

Les projets doivent être proposés par la chaîne SSI de l’organisation et doivent s’intégrer dans un schéma global de sécurisation du système d’information.
Les justificatifs suivants doivent être fournis :

  • Pour un projet en phase de cadrage : la stratégie d’homologation précisant les parties prenantes, le référentiel réglementaire auquel le projet devra répondre, les besoins fonctionnels, le type d’hébergement envisagé, les éventuelles sous-traitances, le calendrier prévisionnel et le budget envisagé.
  • Pour un projet en phase de lancement : en complément des éléments ci-dessus, l’analyse de risques, la description générale de l’architecture technique envisagée, le cas échéant, les CCAP, le CCTP et les rapports d’audit de sécurité.
  • Pour un projet relatif à un système d’information déjà en service : l’ensemble des pièces du dossier d’homologation (dont l’analyse de risques, les procédures d’exploitation de la sécurité, les rapports d’audit, le plan d’amélioration continu de la sécurité, l’avis de la commission d’homologation).

Les critères de sélection

Un comité de sélection, présidé par le directeur général de l’ANSSI, réunissant les représentants des porteurs de projet et des experts de l’ANSSI se réunira pour sélectionner les projets retenus.

  • Critère de sécurité : le projet doit permettre d’élever le niveau de cybersécurité du système d’information.
  • Critère de portée : la portée du projet sera appréciée (nombre d’agents ou de bénéficiaires concernés, caractère transposable ou transverse).
  • Critère de maturité : les contraintes calendaires portant sur le projet imposent de retenir des projets courts ou suffisamment avancés.
  • Critère de maîtrise budgétaire.

Quelle date pour déposer une candidature

Deux campagnes annuelles sont prévues en 2021 et 2022, selon la disponibilité des budgets.

2021

  • La phase expérimentale a débuté en décembre 2020.
  • La seconde campagne débutera en juin 2021.

2022

  • Candidature en novembre 2021 pour la première campagne
  • Candidature en juin 2022 pour la seconde campagne

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