Contrat de service pour le développement des technologies et protocoles de sécurité et d’interopérabilité


L’ANSSI souhaite s’associer, au travers d’un contrat de service, de recherche et de développement, avec des entreprises qui veulent développer leur connaissance des technologies et protocoles de sécurité et d’interopérabilité.

Chaque entreprise signataire s’engage alors à suivre de manière régulière et active les discussions des groupes de travail technique de l’International Interoperability Control Working Group (IICWG) (groupe de travail international mis en place en 2003 par les États-Unis visant à l’élaboration et à la standardisation de protocoles de sécurité et d’interopérabilité pour les communications voix et données) et à produire un compte-rendu de chaque réunion sur un modèle préétabli. Ces comptes-rendus sont partagés par l’ANSSI avec l’ensemble des entreprises participantes.

L’ANSSI s’engage en retour à verser une compensation financière à chaque entreprise partenaire, de manière à couvrir une partie des frais occasionnés par ce travail (frais d’inscription, de communication, de déplacement, etc.).

Les entreprises qui souhaitent signer le contrat de partenariat ci-dessus décris avec l’ANSSI devront avoir signé les documents d’adhésion au groupe de travail de l’IICWG afin d’en être membre, au même titre que l’ANSSI.

Les entreprises intéressées sont invitées à se faire connaître par mail à : scip (at) ssi.gouv.fr de manière à ce que leur soient communiqués les éléments juridiques et financiers de ce projet.