La sécurité des échanges par voie électronique
Publié le 09 Octobre 2023
Mis à jour le 11 Octobre 2023
Le référentiel général de sécurité (RGS)
Le référentiel général de sécurité vise à limiter la fraude liée à l'usage des services numériques de l'Administration.
Services introduits par la loi pour une République numérique
Articles L.100 à L.103 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) - Suite à l’adoption d’une « Stratégie numérique » le 18 juin 2015, le Gouvernement repense en profondeur l’action publique s’appuyant sur l’outil numérique avec quatre axes de réflexion.
Le règlement "eIDAS" n°910/2014
Le règlement « eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014 a pour ambition d'accroître la confiance dans les transactions électroniques au sein du marché intérieur.