Référentiels d’exigences ANSSI
Référentiels d’exigences applicables à la qualification des prestataires de services de confiance
Les documents suivants référencent les exigences applicables aux prestataires de services de confiance qualifiés et aux services de confiance qualifiés qu’ils rendent :
Les documents suivants précisent les exigences spécifiques applicables aux prestataires de services de confiance disposant déjà d’une qualification selon le RGS.
Critères applicables aux organismes d’évaluation de la conformité
Le document suivant précise les critères que doivent respecter les organismes assurant l’évaluation de la conformité des prestataires de services de confiance qualifiés.
La liste des organismes accrédités, en France, pour l’évaluation de la conformité aux exigences du règlement eIDAS, est disponible ici.
Certification des dispositifs de création de signature / cachet électronique qualifiés
Le document suivant définit le processus de certification de conformité, par l’ANSSI, des dispositifs de création de signature et de cachet électronique qualifiés :
La Commission européenne publie la liste des dispositifs de création de signature / cachet électronique qualifiés, tels que notifiés par les États membres.
La Commission européenne publie la liste des processus de certification nationaux, tels que notifiés par les États membres.
Référentiel d’exigences pour les moyens d’identification électroniques
Le référentiel d’exigences applicables aux moyens d’identification électronique délivrés dans le cadre de schémas d’identification électronique notifiés est disponible sur cette page.
Processus de qualification
Les informations relatives au processus de qualification des prestataires de services de confiance sont disponibles sur la page qualification.