Publié le 18 Août 2022 , mis à jour le 05 Octobre 2023
L’envoi recommandé électronique
Articles L.100 et L.101 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) - Suite à l’adoption d’une « Stratégie numérique » le 18 juin 2015, le Gouvernement repense en profondeur l’action publique s’appuyant sur l’outil numérique avec quatre axes de réflexion.