En cas d’incident


Sur Internet, nul n’est à l’abri d’une action malveillante ou de messages non sollicités.

Les éléments suivants vous aideront à avoir les bons réflexes et à contacter les bons correspondants.

Vous êtes un opérateur d’importance vitale ?

Retrouvez le formulaire de déclaration d’incident à adresser à l’ANSSI dans la rubrique « cybersécurité des OIV »

Soupçon d’attaque informatique ?

Consultez la note d’information Les bons réflexes en cas d’intrusion sur un système d’information sur le site du CERT-FR

Vous recevez des messages non sollicités ?

Utilisez Signal-Spam

Vous souhaitez signaler un contenu illicite ?

Utilisez le portail officiel de signalements de contenus illicites

Vous souhaitez déposer plainte en cas de cybercriminalité ?

La cybercriminalité est le terme employé pour désigner l’ensemble des infractions pénales susceptibles de se commettre sur les réseaux de télécommunication ou ciblant ces mêmes réseaux. Cette tentative de définition recouvre deux réalités :

Les infractions spécifiques aux technologies de l’information et de la communication parmi lesquelles :

  • les atteintes aux Systèmes de Traitement Automatisé de Données (S.T.A.D.) sanctionnées par les articles L.323-1 et suivants du Code pénal
  • les atteintes aux droits de la personne liés aux fichiers ou traitement informatiques (art. 226-16 à 226-24 du Code pénal / Loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et liberté » modifiée par la loi 2004-801 du 6 aout 2004).

Les infractions dont la commission est liée ou facilitée par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, parmi lesquelles :

  • les atteintes aux mineurs (article 227-23 du Code pénal) ;
  • les infractions à la loi sur la presse (loi du 29/07/1881) ;
  • les atteintes aux personnes (menaces, usurpation d’identité…) ;
  • les escroqueries (phishing, fausse loterie, utilisation frauduleuse de moyens de paiement…).

Si vous êtes victime d’infractions mentionnées ci-dessus, vous pouvez directement déposer plainte auprès d’un service de Police nationale ou de Gendarmerie nationale ou bien adresser un courrier au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance compétent.

Il existe également des services spécialisés dans le traitement judiciaire de la cybercriminalité que vous pouvez contacter afin de leur soumettre les faits dont vous avez été victime.

En outre, la Police et la Gendarmerie nationale ont toutes deux mis en place un réseau territorial d’enquêteurs spécialisés en cybercriminalité répartis par zones de compétence. Les Investigateurs en CyberCriminalité (ICC/Police) et les N-TECH (Gendarmerie) sont présents dans les services territoriaux de vos régions.

 


Sous-direction de Lutte contre la Cybercriminalité (SDLC)

France – Particuliers & PME

Service interministériel qui dépend de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ)
Cette Sous-Direction reprend les missions traditionnelles de l’Office Central de Lutte contre la Criminalité Liée aux Technologies de l’Information et de la Communication (OCLCTIC) auxquelles doit être ajoutée une plateforme de signalement et d’orientation technique et judiciaire.

Infractions traitées : piratages, fraudes aux moyens de paiement, téléphonie et escroqueries sur Internet.

Contact :
SDLC/OCLCTIC
101, rue des 3 Fontanots
92 000 Nanterre
Tél. : 01 47 44 97 55
Site Internet
Services de signalements en ligne de contenus illégaux sur l’Internet
Plateforme téléphonique « Info-escroqueries » : 0811 02 02 17

 

 


befti

Brigade d’Enquête sur les Fraudes aux Technologies de l’Information (BEFTI)

Paris et petite couronne – Particuliers & PME

La BEFTI dépend de la Direction Régionale de la Police Judiciaire de Paris (DRPJ-PARIS).

Composée de groupes d’enquêtes spécialisés et d’un centre d’assistances techniques, cette brigade est compétente pour les investigations relatives aux actes de piratage sur Paris et ses trois départements limitrophes (92, 93 et 94).

Contact :
BEFTI
122-126 rue du Château des Rentiers
75 013 Paris
Tél. : 01 55 75 26 19
Site Internet

 


LogoC3N

centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) du Service Central du Renseignement Criminel (SCRC) de la gendarmerie nationale

France – Particuliers & organismes

Ce centre dépend du Pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale.
Service à compétence judiciaire nationale, il regroupe l’ensemble des unités  du PJGN qui traitent directement de questions (formation, veille et recherche, investigation, expertise) en rapport  avec la criminalité  et les analyses numériques (Département Informatique-Electronique de l’IRCGN). Il assure également l’animation et la  coordination au niveau national de l’ensemble des enquêtes menées par le réseau gendarmerie des enquêteurs numériques.
Domaine de compétence: atteintes aux STAD, infractions visant les personnes et les biens.

Contact :
SCRC/C3N
5, Boulevard de l’Hautil – TSA 36810
95037 CERGY PONTOISE CEDEX
Tél. : 01 78 47 36 52
contact : cyber[at]gendarmerie.interieur.gouv.fr

 


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Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI)

France – État, secteurs protégés, OIV

La DGSI dépend du Ministère de l’Intérieur.

Créée en mai 2014 à la suite de la DCRI (Direction Centrale du Renseignement Intérieur), cette direction générale en poursuit les missions de protection des intérêts fondamentaux de la Nation.

Infractions traitées : actes de piratage ciblant les réseaux d’État, les établissements composés de Zones à Régime Restrictif et les Opérateurs d’Importance Vitale.

Contact :
Tél. : 01 77 92 50 00