Mentions légales


Vous trouverez ici quelques réponses aux questions les plus fréquemment posées quant au fonctionnement de ce site

Informations éditoriales

Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information
Cellule communication
51 boulevard de La Tour-Maubourg
75700 PARIS 07 SP
Courriel : communication [at] ssi.gouv.fr

Téléphone : 01. 71.75.84.05 ou 01.71.75.84.06

Directeur de la publication du contenu du site web : Guillaume Poupard, directeur général de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

La conception éditoriale, le suivi, la maintenance technique et les mises à jour du site internet sont assurés par les services de l’ANSSI.

 

Traitement des données à caractère personnel

Traçabilité et profilage

Le site internet de l’ANSSI utilise des cookies uniquement pour connaître la résolution du terminal qui se connecte au site web.

Droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, suppression ou opposition des informations la concernant. Vous pouvez exercer ce droit de plusieurs façons :

  • en envoyant un courriel au webmestre du site à l’adresse suivante : webmestre [at] ssi.gouv.fr
  • en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
    Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information
    Cellule communication
    51 boulevard de La Tour-Maubourg
    75700 PARIS 07 SP
  • ou par fax au : 01 71 75 84 00

 

Propriété intellectuelle

Protection des contenus

Les contenus présents sur le site internet de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information sont couverts par la « Licence ouverte / open licence », version 1.0, sauf mention explicite. Par exception à la licence précédente, l’exploitation commerciale de ces contenus reste soumise à une autorisation préalable de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information.

Sont notamment considérés comme des contenus présents sur le site internet de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information les guides, les recommandations, les notes techniques, les éléments graphiques et les photographies du service photographique du SGDSN ou de l’ANSSI.

Les logotypes de l’ANSSI, de CyberEdu et de Certification TI sont protégés par des marques enregistrées auprès de l’Institut national de la propriété industrielle. Toute utilisation de ces logotypes est soumise à une autorisation préalable de l’ANSSI.

Les photographies émises par une autre source que le service photographique du SGDSN ou de l’ANSSI ne sont pas autorisées à la reproduction ou à la représentation.
Les documents officiels en particulier ceux publiés au Journal Officiel ou sur le site circulaires.gouv.fr peuvent être utilisés librement.

Demande d’autorisation

Les demandes d’autorisation de reproduction ou de représentation d’un contenu doivent être adressées préalablement à la reproduction ou la représentation à l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, en écrivant à l’adresse suivante :

communication [at] ssi.gouv.fr

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le contexte d’utilisation prévu (supports concernés, période, destinataires, etc.).