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Publié le 22 Juillet 2022 Mis à jour le 28 Décembre 2023

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  • en envoyant un courriel au Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpd@pm.gouv.fr
  • en envoyant un courrier à L’ANSSI à l’adresse suivante : Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information A l’attention de contact RGPD ANSSI 51 boulevard de La Tour-Maubourg 75700 PARIS 07 SP
  • en envoyant un courrier au Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : Service du Premier ministre A l’attention du délégué à la protection des données (DPD) 56 rue de Varenne 75700 PARIS

Toute demande d’exercice de droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité.

 

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Demande d’autorisation

Les demandes d’autorisation de reproduction ou de représentation d’un contenu doivent être adressées préalablement à la reproduction ou la représentation à l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, en écrivant à l’adresse suivante :

communication [at] ssi.gouv.fr

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le contexte d’utilisation prévu (supports concernés, période, destinataires, etc.).

Homologation

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) atteste formellement auprès des utilisateurs que le portail « Site institutionnel de l’ANSSI » est homologué conformément aux prescriptions définies par le RGS (Référentiel Général de Sécurité, ordonnance 2005-1516 du 8 décembre 2005 et décret 2010-112 du 2 février 2010).