OIV - Déclaration d’incident

Les OIV doivent notifier directement l’ANSSI des incidents affectant leurs SIIV. Les types d’incidents à notifier sont spécifiques aux secteurs et précisés par arrêté.

Publié le 18 Août 2022 Mis à jour le 21 Décembre 2022

Pour effectuer la déclaration de leurs incidents de sécurité, les OIV doivent recourir au formulaire ci-dessous :

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Formulaire de déclaration d’incidents OIV

Modalités d’envoi et adresses de contact :       

  • Le formulaire doit être transmis à l’Agence par voie postale ou par voie électronique. Dans ce dernier cas, il est recommandé de protéger la transmission à l’ANSSI de cette déclaration à l’aide d’un moyen de chiffrement suivant : ACID cryptofiler, Zed! … (la clé publique est disponible sur le site du CERT-FR).
  • Les adresses sont référencées sur le site du CERT-FR.
  • En cas d’incident particulièrement urgent ou grave, le CERT-FR peut toujours être contacté directement préalablement ou parallèlement à la transmission de la déclaration à l’ANSSI.
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