FSN - Déclaration d’incident

Les FSN doivent déclarer leurs incidents de sécurité en France auprès de l’ANSSI.

Publié le 18 Août 2022 Mis à jour le 20 Novembre 2023

La déclaration concerne tout incident ayant un impact significatif sur la fourniture du ou des services numériques du FSN. Pour effectuer cette déclaration, ils doivent recourir au formulaire ci-dessous :

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    Formulaire déclaration d’un incident FSN

    Modalités d’envoi et adresse de contact :

    • Le formulaire doit être transmis à l’Agence par voie postale ou par voie électronique. Dans ce dernier cas, il est recommandé de protéger la transmission à l’ANSSI de cette déclaration à l’aide d’un moyen de chiffrement suivant : ACID cryptofiler, Zed! … (la clé publique est disponible sur le site du CERT-FR).
    • Les adresses sont référencées sur le site du CERT-FR.
    • En cas d’incident particulièrement urgent ou grave, le CERT-FR peut toujours être contacté directement préalablement ou parallèlement à la transmission de la déclaration à l’ANSSI.
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