OSE - Déclaration d’incident

Les OSE doivent déclarer à l’ANSSI tout incident de sécurité susceptible d’avoir un impact significatif sur la continuité des services qu’ils assurent.

Publié le 18 Août 2022 Mis à jour le 13 Octobre 2022

 L’ANSSI pourra en informer le cas échéant le public ou les États membres concernés.

Pour effectuer la déclaration de leurs incidents de sécurité, les OSE doivent recourir au formulaire ci-dessous :

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    Formulaire de déclaration d’incidents OSE

    Modalités d’envoi et adresse de contact :         

    • Le formulaire doit être transmis à l’Agence par voie postale ou par voie électronique. Dans ce dernier cas, il est recommandé de protéger la transmission à l’ANSSI de cette déclaration à l’aide d’un moyen de chiffrement suivant : ACID cryptofiler, Zed! … (la clé publique est disponible sur le site du CERT-FR).
    • En cas d’incident particulièrement urgent ou grave, le CERT-FR peut toujours être contacté directement préalablement ou parallèlement à la transmission de la déclaration à l’ANSSI.
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